Politique de confidentialité

lapieceur.com est le site de la Société par actions simplifiées L’APIÉCEUR SAS

Siège social 9 rue du Pont aux Choux, 75003 PARIS.
Capital 10000 €
Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 809886153
Immatriculée au répertoire des métiers (RM) sous le Code NAF n°46.42Z.
Numéro de TVA intracommunautaire FR46809886153

Responsable de la publication Camille Mann
Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site réalisé par distilled(art)

Cookies

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Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la société L’apiéceur SAS, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 809886153 et au capital social de 10000 € et dont le siège social est au 9 rue du Pont aux Choux Paris 3ème arrondissement – tél : 09.83.69.96.12, et d’autre part,
Toute personne effectuant à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société L’apiéceur lapieceur.com visitant le même site, ci-après dénommé « le Client ».
Toute mention conjointe de L’apiéceur et du Client se fera dans le présent contrat sous la dénomination « les Parties ».
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de L’apiéceur via Internet sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui serait disponible sur le site lapieceur.com
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

ARTICLE 1 – CAPACITÉ

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site web.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation au frais de port.
2.2 – Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
2.3 – L’apiéceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base de tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par L’apiéceur tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 – Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de la commande.
3.2 – La commande doit être saisie sur le site : lapieceur.com
3.3 – Les Parties prennent réciproquement acte du fait que les produits présentés sur le site Internet lapieceur.com peuvent ne plus être disponible ou en vente au moment de la commande.
3.4 – Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
3.5 – L’apiéceur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de ventes. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de L’apiéceur sans son autorisation préalable.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1 – Un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par L’apiéceur et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix , quantité…) sera adressé au Client par L’apiéceur.
4.2 – Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande (contenu et prix total) et d’en rectifier le cas échéant la teneur, confirmera celle-ci à L’apiéceur par son acceptation définitive qui sera considérée comme effective après validation par le Client du paiement en ligne.
4.3 – Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description et quantité des produits ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.
4.4 – Les données enregistrées et conservées par L’apiéceur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Parties.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – L’apiéceur s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 10 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement .
5.2 – L’apiéceur s’engage à informer le client de tout retard prévisible de livraison.
5.3 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande des produits.
5.4 – La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au Client au moment de la livraison c’est-à-dire dès l’instant où le Client prend possession de celles-ci.
5.5 – Les réserves que peut émettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure elles dénonceront une non conformité de la livraison avec les quantités de produits mentionnées dans la commande.
5.6 – Toute réserve portant sur la quantité des produits livrés doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie de cette notification émanant du transporteur doit être adressée par le Client à L’apiéceur (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
5.7 – Dans l’hypothèse de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande, le Client devra adresser à L’apiéceur une lettre ou un courrier électronique de contestation. L’apiéceur procédera, selon le cas, à l’échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à L’apiéceur dans l’état dans lequel le client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du client.
5.8- Les frais de ports offerts, en cas d’expédition s’entendent pour une expédition sur la France métropolitaine. En cas de demande d’expédition à l’étranger, un devis de frais d’expédition sera adressé au client, selon la destination souhaitée.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 – Paiement par carte bancaire.
6.1.1 – Le client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel sont cryptés et transmis via le protocole sécurisé SSL au système de paiement en ligne de la CM-CIC p@iement sans que L’apiéceur ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 – Le montant de la commande effectuée sur Internet est débité du compte du client au moment de la validation du paiement.
6.1.3 – Les données enregistrées et conservées par L’apiéceur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6.1.4 – Les factures sont disponibles sur simple demande par mail à contact@lapieceur.com.
6.2 – Paiement par chèque bancaire ou postal.
6.2.1 – Le chèque doit être libellé en euros et établi à l’ordre de L’apiéceur. Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante : L’apiéceur – 130 rue Vieille du Temple – 75003 Paris.
6.2.3 – L’encaissement du chèque est effectué dès réception du chèque.
6.2.4 – Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse ou les produits auraient été livres au client, celui- ci devra les restituer à L’apiéceur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.

ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

8.1 – Les produits sont conformes à la législation française.
8.2 – La responsabilité de L’apiéceur ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 – Les photographies illustrant les produits sur le site lapieceur.com ne sont pas contractuelles.
8.4 – Le client accède, utilise et navigue sur le site lapieceur.com à ses risques et périls.
8.5 – La société L’apiéceur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de L’apiéceur ne saurait être engagé pour tout les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
8.6 – Le Client reconnaît et accepte , que, dans toutes la mesure admise par la réglementation applicable, L’apiéceur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou des passifs de quelques nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par L’apiéceur ), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

9.1 – Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par L’apiéceur. Le remboursement s’effectuera dans la même forme que celle utilisée par le Client pour réglée sa commande : par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client par voie postale à l’adresse de facturation.
9.2 – En dehors du cas exposé dans l’article 7.1 du présent contrat, aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

10.1 – Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client aux adresses suivantes : contact@lapieceur.com ou Service Clientèle L’apiéceur, 130 rue Vieille du Temple 75003 Paris.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

11.1 – Le présent contrat est soumit au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 12 – DONNES PERSONNELLES

12.1 – L’apiéceur s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles collectées par L’apiéceur sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978.