{"id":3,"date":"2026-02-24T14:29:41","date_gmt":"2026-02-24T13:29:41","guid":{"rendered":"https:\/\/lapieceur.com\/site26\/?page_id=3"},"modified":"2026-04-09T18:16:57","modified_gmt":"2026-04-09T16:16:57","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lapieceur.com\/site26\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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lapieceur.com est le site de la Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es L\u2019API\u00c9CEUR SAS<\/p>\n

Si\u00e8ge social 9 rue du Pont aux Choux, 75003 PARIS.
Capital 10000 \u20ac
Soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro RCS 809886153
Immatricul\u00e9e au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM) sous le Code NAF n\u00b046.42Z.
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR46809886153<\/p>\n

Responsable de la publication Camille Mann
Site h\u00e9berg\u00e9 par OVH, 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France
Site r\u00e9alis\u00e9 par\u00a0<\/span>distilled(art)<\/a><\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes r\u00e9gissent les rapports entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 L\u2019api\u00e9ceur SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, Immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le n\u00b0 809886153 et au capital social de 10000 \u20ac et dont le si\u00e8ge social est au 9 rue du Pont aux Choux Paris 3\u00e8me arrondissement \u2013 t\u00e9l : 09.83.69.96.12, et d\u2019autre part,
Toute personne effectuant \u00e0 distance, un achat par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 L\u2019api\u00e9ceur lapieceur.com visitant le m\u00eame site, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client \u00bb.
Toute mention conjointe de L\u2019api\u00e9ceur et du Client se fera dans le pr\u00e9sent contrat sous la d\u00e9nomination \u00ab les Parties \u00bb.
Les Parties conviennent que les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de L\u2019api\u00e9ceur via Internet sont r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions qui serait disponible sur le site lapieceur.com
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l\u2019objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 CAPACIT\u00c9<\/h3>\n

Le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le site web.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 PRIX<\/h3>\n

2.1 \u2013 Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation au frais de port.
2.2 \u2013 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
2.3 \u2013 L\u2019api\u00e9ceur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base de tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par L\u2019api\u00e9ceur tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 3-2 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 COMMANDE<\/h3>\n

3.1 \u2013 Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes avant la passation de la commande.
3.2 \u2013 La commande doit \u00eatre saisie sur le site : lapieceur.com
3.3 \u2013 Les Parties prennent r\u00e9ciproquement acte du fait que les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet lapieceur.com peuvent ne plus \u00eatre disponible ou en vente au moment de la commande.
3.4 \u2013 Lors de l\u2019enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb, le client doit s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es obligatoires fournies. Toute modification ult\u00e9rieure doit \u00eatre mentionn\u00e9e le plus rapidement possible.
3.5 \u2013 L\u2019api\u00e9ceur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cl\u00f4turer le compte d\u2019un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. Toute personne dont le compte aurait \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne pourra ult\u00e9rieurement commander sur le site de L\u2019api\u00e9ceur sans son autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 VALIDATION DE LA COMMANDE<\/h3>\n

4.1 \u2013 Un courrier \u00e9lectronique de confirmation constituant l\u2019acceptation de la commande par L\u2019api\u00e9ceur et r\u00e9capitulant le contenu de la commande (produits, prix , quantit\u00e9\u2026) sera adress\u00e9 au Client par L\u2019api\u00e9ceur.
4.2 \u2013 Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment o\u00f9 le Client, apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande (contenu et prix total) et d\u2019en rectifier le cas \u00e9ch\u00e9ant la teneur, confirmera celle-ci \u00e0 L\u2019api\u00e9ceur par son acceptation d\u00e9finitive qui sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s validation par le Client du paiement en ligne.
4.3 \u2013 Toute commande confirm\u00e9e par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et corr\u00e9lativement acceptation des prix, description et quantit\u00e9 des produits ainsi que des clauses contenues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
4.4 \u2013 Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par L\u2019api\u00e9ceur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre les Parties.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 LIVRAISON<\/h3>\n

5.1 \u2013 L\u2019api\u00e9ceur s\u2019efforce d\u2019assurer ses livraisons dans les 10 jours ouvrables pour la France \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande et du r\u00e8glement .
5.2 \u2013 L\u2019api\u00e9ceur s\u2019engage \u00e0 informer le client de tout retard pr\u00e9visible de livraison.
5.3 \u2013 Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande des produits.
5.4 \u2013 La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises et les risques y aff\u00e9rant sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de la livraison c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 le Client prend possession de celles-ci.
5.5 \u2013 Les r\u00e9serves que peut \u00e9mettre le Client lors de la livraison ne seront recevables que dans la mesure elles d\u00e9nonceront une non conformit\u00e9 de la livraison avec les quantit\u00e9s de produits mentionn\u00e9es dans la commande.
5.6 \u2013 Toute r\u00e9serve portant sur la quantit\u00e9 des produits livr\u00e9s doit \u00eatre notifi\u00e9e au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie de cette notification \u00e9manant du transporteur doit \u00eatre adress\u00e9e par le Client \u00e0 L\u2019api\u00e9ceur (par courrier \u00e9lectronique) au plus tard 12 heures apr\u00e8s que ces r\u00e9serves aient \u00e9t\u00e9 faites.
5.7 \u2013 Dans l\u2019hypoth\u00e8se de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 la commande, le Client devra adresser \u00e0 L\u2019api\u00e9ceur une lettre ou un courrier \u00e9lectronique de contestation. L\u2019api\u00e9ceur proc\u00e9dera, selon le cas, \u00e0 l\u2019\u00e9change du ou des produits. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les sept (7) jours ouvr\u00e9s suivant la livraison des produits. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 L\u2019api\u00e9ceur dans l\u2019\u00e9tat dans lequel le client les a re\u00e7us. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.
5.8- Les frais de ports offerts, en cas d\u2019exp\u00e9dition s\u2019entendent pour une exp\u00e9dition sur la France m\u00e9tropolitaine. En cas de demande d\u2019exp\u00e9dition \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un devis de frais d\u2019exp\u00e9dition sera adress\u00e9 au client, selon la destination souhait\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT<\/h3>\n

6.1 \u2013 Paiement par carte bancaire.
6.1.1 \u2013 Le client peut r\u00e9gler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement s\u00e9curis\u00e9. Le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date d\u2019expiration ainsi que le cryptogramme visuel sont crypt\u00e9s et transmis via le protocole s\u00e9curis\u00e9 SSL au syst\u00e8me de paiement en ligne de la CM-CIC p@iement sans que L\u2019api\u00e9ceur ou des tiers ne puissent y avoir acc\u00e8s. Ces m\u00eames informations ne seront r\u00e9utilis\u00e9es qu\u2019en cas d\u2019\u00e9ventuels retours, afin d\u2019effectuer les remboursements correspondants.
6.1.2 \u2013 Le montant de la commande effectu\u00e9e sur Internet est d\u00e9bit\u00e9 du compte du client au moment de la validation du paiement.
6.1.3 \u2013 Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par L\u2019api\u00e9ceur constituent la preuve de la commande et de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.
6.1.4 \u2013 Les factures sont disponibles sur simple demande par mail \u00e0 contact@lapieceur.com.
6.2 \u2013 Paiement par ch\u00e8que bancaire ou postal.
6.2.1 \u2013 Le ch\u00e8que doit \u00eatre libell\u00e9 en euros et \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de L\u2019api\u00e9ceur. Le ch\u00e8que devra \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : L\u2019api\u00e9ceur \u2013 130 rue Vieille du Temple \u2013 75003 Paris.
6.2.3 \u2013 L\u2019encaissement du ch\u00e8que est effectu\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que.
6.2.4 \u2013 Les factures sont \u00e9mises lors de la livraison de la commande.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n

7.1 \u2013 Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour r\u00e9silier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou les produits auraient \u00e9t\u00e9 livres au client, celui- ci devra les restituer \u00e0 L\u2019api\u00e9ceur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, mais devra payer le transport.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 GARANTIE \/ RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n

8.1 \u2013 Les produits sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.
8.2 \u2013 La responsabilit\u00e9 de L\u2019api\u00e9ceur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard de livraison, de gr\u00e8ve (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tout \u00e9v\u00e9nement ne lui \u00e9tant pas exclusivement et directement imputable.
8.3 \u2013 Les photographies illustrant les produits sur le site lapieceur.com ne sont pas contractuelles.
8.4 \u2013 Le client acc\u00e8de, utilise et navigue sur le site lapieceur.com \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.
8.5 \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 L\u2019api\u00e9ceur n\u2019a, pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au site, qu\u2019une obligation de moyens. La responsabilit\u00e9 de L\u2019api\u00e9ceur ne saurait \u00eatre engag\u00e9 pour tout les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.
8.6 \u2013 Le Client reconna\u00eet et accepte , que, dans toutes la mesure admise par la r\u00e9glementation applicable, L\u2019api\u00e9ceur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice moral, de co\u00fbts, de pertes, de la diminution du chiffre d\u2019affaires ou des b\u00e9n\u00e9fices ou des passifs de quelques nature que ce soit (m\u00eame si la r\u00e9alisation d\u2019un tel pr\u00e9judice \u00e9tait connue ou aurait pu \u00eatre pr\u00e9vue par L\u2019api\u00e9ceur ), pouvant survenir de l\u2019utilisation ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site ou son contenu.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 REMBOURSEMENT<\/h3>\n

9.1 \u2013 Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7.2 seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par L\u2019api\u00e9ceur. Le remboursement s\u2019effectuera dans la m\u00eame forme que celle utilis\u00e9e par le Client pour r\u00e9gl\u00e9e sa commande : par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au nom du Client par voie postale \u00e0 l\u2019adresse de facturation.
9.2 \u2013 En dehors du cas expos\u00e9 dans l\u2019article 7.1 du pr\u00e9sent contrat, aucun renvoi contre remboursement ne sera accept\u00e9 quel qu\u2019en soit le motif.<\/p>\n

ARTICLE 10 \u2013 SERVICE CLIENT\u00c8LE<\/h3>\n

10.1 \u2013 Pour toute information ou question, le service Client\u00e8le est \u00e0 la disposition du client aux adresses suivantes :\u00a0<\/span>contact@lapieceur.com<\/a>\u00a0<\/span>ou Service Client\u00e8le L\u2019api\u00e9ceur, 130 rue Vieille du Temple 75003 Paris.<\/p>\n

ARTICLE 11 \u2013 DROIT APPLICABLE \u2013 LITIGES<\/h3>\n

11.1 \u2013 Le pr\u00e9sent contrat est soumit au droit fran\u00e7ais et \u00e0 la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale existant entre les parties sont soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n

ARTICLE 12 \u2013 DONNES PERSONNELLES<\/h3>\n

12.1 \u2013 L\u2019api\u00e9ceur s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le Client. Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par L\u2019api\u00e9ceur sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, et font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9 (CNIL) conform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9 de 1978.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u2013\u00a0<\/span>l\u2019api\u00e9ceur<\/a>\u00a0<\/span>\u2013<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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